top of page

Mentions légales

Protection des données à caractère personnel

Nous tenons à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, et plus particulièrement au Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Nous pourrons être amenés à collecter, traiter, enregistrer et stocker dans une base de données les renseignements personnels que vous nous fournirez via ce site web, en conformité avec les dispositions légales en vigueur relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

En pareilles circonstances, ces données personnelles pourraient faire l’objet d’un traitement automatisé et pourraient être destinées à contacter l’utilisateur. La collecte des données à caractère personnel des prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

 

Notre registre de traitement indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, en particulier si leur communication revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et également qui pourra en prendre connaissance.

 

Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès aux données le concernant, d'un droit de rectification le cas échéant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement ou à la communication des données.

Toute demande à cette fin doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du demandeur et être envoyée par voie postale à l’adresse 7 Zone du triangle, 57525 Talange ou par courriel à permisplanmaison@gmail.com

Propriété intellectuelle

 

La totalité du contenu de ce site, y compris le nom de domaine, les logos, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur ce site, appartient à ONetwork et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Il est loisible à l’utilisateur de télécharger ou d’imprimer des articles, pages et/ou sections de ce site, sous condition que les avis de droit d’auteur ou autres avis de propriété ne soient pas supprimés.

Responsable de publication

Le site permisplanmaison.com est édité par la société ONetwork

Hébergeur

Le site permisplanmaison.com est hébergé par la société WIX.com INC.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034.

 

Nos coordonnées

bottom of page